Mentions légales et Conditions générales

Mention légales

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

– le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Bahia jdahim – Réflexologue et de ses services.

Le site Internet www.bahia-reflexologue.fr/ est un service de :

L’entreprise individuelle Bahia Jdahim située 25 rue des Recollets, 78000 Versailles Numéro d'immatriculation : 98504544200011 adresse URL du site : www.bahia-reflexologue.Fr e-mail : contact@bahia-reflexologue numéro de téléphone : 0603438766

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le site "Bahia jdahim – Réflexologue" se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Bahia jdahim – Réflexologue. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : séance de réflexologie plantaire et vente de produits Forever living products.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Bahia Jdahim, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@bahia-reflexologue.Fr L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : adresse électronique

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; – gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats

– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; – lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données

– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@bahia-reflexologue.fr. le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Le site Bahia Jdahim - reflexologue peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.bahia-reflexologue.Fr Ce site appartient et est géré par Bahia Jdahim. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisations et que vous acceptez de les respectez en tout temps. Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société Bahia Jdahim, société micro-entreprise au capital de 0 euros, enregistrée sous le numéro siret 98504544200011, dont le siège social est situé au 25 rue des recollets à Versailles (78000), représentée par Bahia Jdahim en sa qualité de gérante (ci-après « Bahia Jdahim » ou « la Société ») permettra au Client de Commander des Services et d’utiliser le Site www.bahia-reflexologue.Fr

1 – Définitions

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel : « Client » : le client de Bahia Jdahim , Commandant des Services sur le Site. « Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : toute commande de Services par le Client, auprès de Bahia Jdahim. « Formulaire » : Formulaire mis à disposition du client pour tout contact via le site ; « Partie » : Bahia Jdahim et/ou le Client ; pris individuellement et/ou collectivement. « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de Bahia Jdahim-, accessible sur le Site. « Service(s) » : les services proposés et commercialisés par Bahia Jdahim La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site. « Site » : le site www.bahia-reflexologue.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société Bahia Jdahim, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

2 – Application des CG et Objet

2.1 – Application et modification des CG

Le Client est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. Les présentes CG s’appliquent à toute Commande effectuée auprès deBahia Jdahim par le biais du Site ou par tout autre biais autorisé et utilisé par la société (téléphone, fax, courriel, etc.) Bahia Jdahim se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site. Le Client sera invité à accepter les CG modifiées. En l’absence d’acceptation des CG modifiées, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en utilisant pas le Site. Les CG applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation. Les CG applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de la Commande. Les présentes CG sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client. Les CG sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d‘utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

2.2 – Objet

Le Site permet au Client de Commander les Services proposés par Bahia Jdahim et propose divers contenus relatifs aux Services et à l’activité de Bahia Jdahim

2.3 – Acceptation des CG

Toute Commande suppose l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CG. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CG avant la validation d’une Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

2.4 – Capacité juridique

L’acceptation des présentes CG, l’utilisation du Site et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. Le Client doit être majeur ou un mineur de plus de 16 ans. Si l’acceptation des CG se fait au nom d’une société ou autre personne morale, le Client déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale aux présente CG. Dans ce cas, le terme « Client » désignera la société ou la personne. Si Bahia Jdahim est informée qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, alors toute Commande passée pourra être immédiatement annulée, sans préavis et sans engager la responsabilité de Bahia Jdahim.

2.5 – Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence Bahia Jdahim ne pourra être tenue responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site ou Commande des Services, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables. Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. Bahia Jdahim ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect de celles-ci.

3 - Caractéristiques, conformité des Produits et des Services

3.1 – Généralités

Les conditions ci-dessous seront applicables dès la commercialisation des Services qui se commandent via le Site. Les Services commercialisés sont les suivants :

Séance de réflexologie plantaire
Vente de produit forever living product
Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur le site au moment où le Client y accède.

3.2 – Caractéristiques des Services

Les Services font l’objet d’un descriptif qui est établi par Bahia Jdahim Toutes les informations, descriptions ou images fournies, relatives aux Services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par Bahia Jdahim Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Services sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande.

4 – Commandes

4.1 – Mode de Commande

Le Client peut passer Commande de Services sur le Site ou par tout autre moyen proposé par Bahia Jdahim

4.2 – Etape de la Commande

Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes : Choix du ou des Services que le Client souhaite Commander ; Fourniture des informations d’identification du Client ; Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation Visualisation du résumé de la Commande (services, prix, date, mode de paiement) pour validation finale ; Prise de connaissances et validation des CG par le Client ; Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ; Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par Liberlo.com ou ForeverLivingProducts.Fr selon la commande passée, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande et précisant les conditions de la présentation du Service. La Commande est constituée à réception du paiement de l’acompte du Client par Bahia Jdahim. Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, Bahia Jdahim ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de prise de contact ou d’erreur de la part du Client. Pour les séances en cabinet, le paiement s’effectue à la fin de la prestation auprès du particulier et non au moment de la prise de rendez-vous.

4.3 – Erreur dans la Commande

Bahia Jdahim ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix des Services, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences.

4.4 – Refus de la Commande

Bahia Jdahim se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi. Bahia Jdahim se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à une prestation en cas de non respect des règles de pudeurs, propos ou agissements à caractère sexuel. Dans ce cas, le montant de la prestation restera dû dans son intégralité et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.

4.5 – Archivage

Bahia Jdahim archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

5 – Responsabilité

5.1 – Généralités

Bahia Jdahim ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommage indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance. Bahia Jdahim ne sera pas non plus responsable de dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du Site, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de Bahia Jdahim

5.2 – Vente de Services

Bahia Jdahim sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Services. Bahia Jdahim ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la vente de Services. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance. Dans tous les cas, et dans les limites maximales autorisées par la loi et la réglementation, la responsabilité de Bahia Jdahim , dans le cadre d’un dommage subi suite à une Commande de Services, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.

6 – Site

6.1 – Site

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client. L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site. Bahia Jdahim ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible. Bahia Jdahim s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, Bahia Jdahim ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

6.2 – Contenus du Site

Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par Bahia Jdahim ou ses partenaires. Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas Bahia Jdahim , de quelque manière que ce soit. Bahia Jdahim n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, si le Client entreprend une action sur la base des contenus figurant sur le Site.

6.3 – Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :
Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site, Tenter d’accéder au Compte d’un tiers, Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de Bahia Jdahim Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs, Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de Bahia Jdahim Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.

7 – Service clientèle

Le service clientèle est accessible par courrier électronique aux adresses suivantes : contact@bahia-reflexologue.r ou par courrier postal au siège de Bahia Jdahim : 25 rue des recollets – 78000 Versailles

8- Prix et modalités de paiement

8.1 – Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport. Bahia Jdahim se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Services. Bahia Jdahim se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

8.2 – Paiement

Le versement de l’acompte est nécessaire à la réservation de la prestation en entreprise, le solde est réglé à la fin de la prestation. Pour les séances en cabinet, le paiement s’effectue à la fin de la prestation et non au moment de la prise de rendez-vous. Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, Lydia, virement ou espèces. Le Client garantit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande. Lorsque le Client fournit les renseignements de paiement, il confirme avoir autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement qu’il aura choisi d’utiliser. En fournissant les détails de paiement, le Client confirme autoriser Bahia Jdahim à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si Bahia Jdahim identifie que le paiement a violé une loi ou l’une des conditions d’utilisation, elle se réserve le droit d’annuler votre transaction. Le paiement de l’acompte sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client, le solde sera débité à la fin de la prestation. En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander Bahia Jdahim pour indemniser son préjudice. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art. Bahia Jdahim n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

8.3 – Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et est applicable dès le premier jour de retard. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement. La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à Bahia Jdahim, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires. En cas d’incident de paiement, Bahia Jdahim se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de Bahia Jdahim

9 – Rétractation

Conformément à son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date du paiement. Sauf si le Service se trouve totalement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou de sa demande expresse. Un Service peut être considéré comme exécuté si le Client a fait une réservation, mais qu’il n’a pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant de l’identifier et d’identifier la Commande dont il s’agit. Seul le Client identifié comme tel auprès de Bahia Jdahim peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne. Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Service ne sera pas remboursé.

10 – Annulation

10.1 – Séances en cabinet

Toute annulation ou demande de report de rendez-vous par le Client doit être effectuée au minimum 12h avant la prestation. Cette annulation peut être effectuée par téléphone, email, sms ou via le site liberlo.com si la réservation a été effectuée par cet intermédiaire. Aucune justification ne sera exigée par Bahia Jdahim . En cas de non respect de ce délai de 12h ou en cas d’absence au rendez-vous sans annulation préalable, une somme de 10€ sera facturée pour le temps perdu et les frais engagés. Cette somme pourra être facturée lors de la consultation suivante ou réclamée par tout autre moyen.

10.2 – Prestation pour les professionnels

En cas d’annulation sans report ou d’absence au rendez-vous, l’acompte versé ne sera pas remboursé, pour le temps perdu et les frais engagés. Cette annulation peut être effectuée par téléphone, email ou sms. Aucune justification ne sera exigée par Bahia Jdahim . Pour toute demande de report de rendez-vous par le Client doit être effectuée au minimum 72h avant la prestation.

11 - Propriétés intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Bahia Jdahim et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits et/ou Services, sont : La propriété de Bahia Jdahim dans leur totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents ou ; Le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à Bahia Jdahim Dans tous les cas, ces éléments sont protégés dans le monde entier. Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de Bahia Jdahim Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. Bahia Jdahim se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice. Le Site www.bahia-reflexologue.fr et ses composants sont la propriété de la Société Bahia Jdahim dans son intégralité.

12 – Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible sur demande à l’adresse suivante : contact@bahia-reflexologue.fr

13 - Contribution d’utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site : Commentaire du public En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

14 - Généralités

14.1 - Médiation

En cas de litige avec Bahia Jdahim Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond », si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client de Bahia Jdahim après un délai raisonnable d’un (1) mois : Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

14.2 – Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre Bahia Jdahim et le Client. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

14.3 – Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

14.4 – Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

14.5 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.6 – Non-renonciation et tolérance

Le fait pour Bahia Jdahim de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie de droits acquis. Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par Bahia Jdahim ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

14.7 – Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

14.8 – Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles. Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Bahia Jdahim et, sauf pour lui de prouver qu’ils ont été manipulés, il renonce à les contester en cas de litige.

14.9 – Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, Bahia Jdahim ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout évènement de force majeure. Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française. En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de Bahia Jdahim , qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’évènement ou des circonstances de force majeure.

14.10 – Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client. Les CG sont rédigés en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de Bahia Jdahim , y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.

Contact

06 03 43 87 66

contact@bahia-reflexologue.fr

25 rue des recollets 78000 Versailles

Date d’entrée en vigueur : le 15/05/2025